Politique de confidentialité
Ceci est une traduction de la version originale anglaise de la Politique de Confidentialité. En cas de divergence, la version en anglais fera foi.
La présente politique est conforme à la loi britannique sur la protection des données de 2018 (UK Data Protection Act 2018) et au Règlement Général sur la Protection des Données du Royaume-Uni (UK GDPR). Le cas échéant, nous prenons également des mesures pour nous aligner sur les normes internationales applicables en matière de protection des données. Ce document explique comment Areté Medical Community collecte, traite et partage les données des professionnels de santé (HCP) qui s’inscrivent sur notre plateforme, participent à des études ou interagissent avec nous via nos services.
Introduction
Areté Medical Community (« nous » ou « notre ») s’engage à protéger votre vie privée. La présente politique décrit la manière dont nous traitons les données personnelles collectées auprès des professionnels de santé qui utilisent notre plateforme et nos services.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Areté Medical Community, dont le siège social est situé au 15 West Street, Brighton, Royaume-Uni, BN1 2RE. Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@aretemedicalcommunity.com. Pour toute demande liée au RGPD ou toute préoccupation spécifique concernant la protection des données, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : DPO@aretemedicalcommunity.com.
Données personnelles collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les types de données suivants :
- Coordonnées: nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Informations professionnelles: spécialité, employeur, qualifications, numéro d’enregistrement professionnel
- Données liées à la recherche: réponses à des enquêtes, entretiens ou autres formes de participation à des études
- Informations techniques: adresse IP, type de navigateur, données d’utilisation de la plateforme
- Informations financières: nous pouvons recueillir certaines informations nécessaires pour traiter les paiements d’honoraires (par exemple, l’adresse e-mail liée au paiement ou les données de compte sur une plateforme de paiement). Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers ; nous ne stockons pas vos informations bancaires ou de carte de paiement.
Vérification d’identité
Afin de vérifier votre identité et préserver l’intégrité de notre communauté de recherche, nous faisons appel à notre partenaire Yoti (https://www.yoti.com/). Yoti traite votre pièce d’identité et, si nécessaire, un selfie biométrique pour confirmer votre identité.
Lorsque vous soumettez votre pièce d’identité pour vérification :
- Yoti extrait les données pertinentes du document, telles que votre nom et votre date de naissance
- Si un selfie est requis, la technologie de Yoti vérifie que l’image correspond bien à une personne réelle et qu’elle correspond à la photo du document
- Yoti nous transmet uniquement le résultat de la vérification ; nous ne recevons ni ne stockons votre pièce d’identité ni vos données biométriques
Traitement et conservation des données
- Yoti n’utilise vos données à aucune autre fin et supprime automatiquement les informations transmises après 180 jours
- Areté Medical Community reçoit une copie de votre document d’identité (et du selfie, le cas échéant) uniquement à des fins de vérification. Ces données sont conservées de manière sécurisée uniquement pendant la durée nécessaire à la vérification puis supprimées. Nous conservons uniquement le statut de vérification (réussi/échoué) à des fins de conformité et de prévention des fraudes.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par Yoti, veuillez consulter leur politique de confidentialité.
Si vous choisissez de ne pas effectuer la vérification d’identité, vous ne pourrez pas vous inscrire ni participer à nos études.
Utilisation de vos données
Vos données sont utilisées aux fins suivantes :
- Vous inviter à participer à des études pertinentes
- Gérer les paiements des honoraires
- Vous contacter à propos d’opportunités de participation
- Améliorer la plateforme et les services proposés
Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Consentement: lorsque vous acceptez de participer à une étude
- Exécution contractuelle: pour honorer nos engagements, tels que le versement des honoraires
- Intérêt légitime: pour améliorer notre plateforme et vous proposer des études correspondant à votre profil
- Obligations légales: pour répondre à des exigences fiscales ou réglementaires
Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être partagées avec :
- Prestataires de services: pour des besoins techniques, de traitement des paiements ou de communication
- Clients des études: uniquement sous forme agrégée et anonymisée, à des fins de recherche
- Autorités compétentes: si la loi l’exige
- Fournisseurs de vérification d’identité: tels que Yoti Limited, pour confirmer l’identité professionnelle et éviter les inscriptions frauduleuses
- Partenaires chargés de la distribution des récompenses: nous pouvons partager des données personnelles limitées (telles que votre adresse e-mail) avec des prestataires de confiance, uniquement dans le but de distribuer les récompenses. Ces prestataires agissent sous nos instructions et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d’autres fins
Transferts internationaux de données et garanties
Pour traiter les paiements ou fournir un support technique, il se peut que vos données soient transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans ces cas, nous mettons en œuvre les garanties suivantes :
- Clauses contractuelles types (SCC) pour les transferts hors EEE
- Accords internationaux de transfert de données (IDTA) pour les transferts depuis le Royaume-Uni
- Transferts vers le Canada, reconnu comme pays adéquat au regard du RGPD
- Pour d’autres pays, nous respectons les lois locales de protection des données en vigueur
Ces mesures garantissent la protection de vos données conformément au UK Data Protection Act 2018, au RGPD et aux autres lois applicables (ex. CCPA, PIPEDA). Pour toute question sur les transferts de données, veuillez nous contacter à privacy@aretemedicalcommunity.com.
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique ou lorsque la loi l’exige.
Vos droits
Areté Medical Community traite les données personnelles conformément au RGPD du Royaume-Uni. En tant que personne concernée, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données
- Rectifier les informations inexactes ou incompletes
- Demander la suppression de vos données
- Limiter ou vous opposer au traitement
- Recevoir vos données dans un format structuré et portable
- Retirer votre consentement à tout moment, lorsque cela s’applique
Pour exercer ces droits, veuillez contacter : DPO@aretemedicalcommunity.com