1. Introduction
Bienvenue sur Areté Medical Community. Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès aux enquêtes, études et autres services (« Services ») proposés par Areté Medical Community (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser nos Services.
2. Acceptation des conditions
En utilisant les Services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des conditions mises à jour.
3. Description des services
Areté Medical Community propose des services incluant, sans s’y limiter, la participation à des enquêtes de recherche de marché, panels, entretiens et autres activités de recherche. Ces services sont offerts aux personnes acceptant de participer à des études liées à la recherche dans le domaine de la santé.
4. Inscription et utilisation du compte
Pour utiliser nos Services, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Garder confidentiels vos identifiants de connexion.
• Être responsable de toute activité réalisée via votre compte.
Pour vous inscrire et participer à des études avec Areté Medical Community, une vérification d’identité via un prestataire agréé peut être requise. Ceci permet de garantir l’intégrité de notre communauté et d’éviter les inscriptions frauduleuses. En l’absence de vérification, l’accès à la plateforme ou aux études peut être limité. Des méthodes alternatives de vérification peuvent être proposées à notre discrétion. Plus de détails sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
5. Participation aux activités de recherche
La participation aux enquêtes, panels et autres activités de recherche est entièrement volontaire. Elle ne garantit aucune rémunération sauf mention contraire. Areté Medical Community se réserve le droit de refuser ou limiter la participation à tout moment.
6. Rémunération
I. Éligibilité
Les participants doivent fournir des informations exactes et véridiques lors de l’inscription et pendant les enquêtes. Des données inexactes peuvent entraîner la disqualification et l’exclusion du panel. Un seul compte est autorisé par participant. La création de comptes multiples ou l’utilisation de plusieurs identités entraînera l’exclusion et la suppression du droit à rémunération.
II. Rémunération pour la participation
La rémunération est attribuée uniquement pour les enquêtes ou activités de recherche entièrement complétées, selon les termes de l’invitation. Aucun paiement ne sera effectué pour des participations partielles ou une disqualification lors du filtrage.
Les enquêtes sont accessibles selon le principe du premier arrivé, premier servi. Une fois le quota atteint, l’étude est fermée.
Les réponses inexactes, incomplètes ou de mauvaise qualité ne seront pas rémunérées. Areté Medical Community se réserve le droit de suspendre tout paiement en cas de fraude ou de réponses de faible qualité.
III. Modalités de paiement
Les paiements sont généralement effectués dès la fin de l’activité, mais peuvent varier selon les contraintes opérationnelles ou les prestataires de paiement. Nous nous efforçons d’effectuer les paiements immédiatement ou sous une semaine, mais des retards peuvent survenir.
En cas de non-réception du paiement sous deux semaines, veuillez nous contacter rapidement. Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 6 mois suivant la participation, après quoi aucun paiement ne sera effectué.
Certains types d’incitatifs peuvent expirer avant 6 mois selon les règles du prestataire. Il revient au participant de les utiliser à temps. Aucun réémission ne sera effectuée après expiration.
IV. Modalités de distribution
Les paiements sont effectués dans la devise indiquée dans l’invitation. Les méthodes de paiement peuvent varier selon le pays. Areté Medical Community peut modifier les options disponibles ou les prestataires à tout moment.
Nous pouvons transmettre des données personnelles limitées (comme l’adresse e-mail) aux prestataires de paiement uniquement pour effectuer la transaction. Ces prestataires agissent sous nos instructions strictes.
Nous ne sommes pas responsables des retards, erreurs techniques ou frais appliqués par les prestataires tiers.
5. Fiscalité
Les participants sont responsables de déclarer leurs revenus aux autorités fiscales locales. Areté Medical Community respectera ses obligations légales en matière de déclaration, mais n’assume pas la responsabilité des obligations fiscales individuelles.
7. Contenu utilisateur
En participant à des enquêtes ou en soumettant tout contenu (« Contenu utilisateur »), vous accordez à Areté Medical Community une licence non exclusive, irrévocable et gratuite pour l’utiliser à des fins de recherche. Vous êtes responsable de veiller à ce que ce contenu ne viole aucun droit de tiers.
Les données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées à des fins de recherche sectorielle, d’analyse de tendances et d’amélioration des services.
8. Comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas :
• Fournir de fausses informations lors de l’inscription ou dans les enquêtes.
• Perturber l’intégrité des enquêtes (réponses hâtives, erronées, trompeuses).
• Utiliser des moyens non autorisés pour accéder aux Services.
• Partager ou divulguer des informations confidentielles issues des études.
• Usurper une identité ou de fausses qualifications.
Toute tentative de falsification peut entraîner la fermeture définitive du compte et la perte des rémunérations obtenues.
9. Propriété intellectuelle
Tout contenu, matériel et service fourni par Areté Medical Community — y compris marques, droits d’auteur et informations exclusives — est la propriété exclusive ou sous licence de Areté Medical Community.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Protection des données et confidentialité
Votre participation est régie par notre politique de confidentialité. Nous protégeons vos données personnelles conformément au RGPD, au Data Protection Act du Royaume-Uni, à la CPPA et autres réglementations applicables.
En cas de transfert de données hors du Royaume-Uni ou de l’EEE, des garanties appropriées sont mises en place. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de details.
11. Politique de désinscription
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant notre équipe support. Après désinscription, vous ne recevrez plus d’invitations à participer à des enquêtes ou de communications liées à la recherche.
12. Résiliation
Areté Medical Community se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, notamment en cas de violation des présentes conditions. La résiliation entraîne la perte immédiate d’accès.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Areté Medical Community décline toute responsabilité pour :
• L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services.
• Tout accès non autorisé à nos serveurs.
• Toute erreur, interruption ou retard dans nos Services.
14. Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
15. Coordonnées
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous écrire à :
privacy@aretemedicalcommunity.com
